Intérim, CDD, CDI : Les différents contrats de travail

Intérim, CDD, CDI, pas facile de faire la distinction. D’autant plus que chaque contrat de travail a ses propres spécificités. Solano vous explique tout en détail.

LE CONTRAT EN INTÉRIM

Le contrat de travail temporaire également appelé « mission intérim » n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi.

Qu’est-ce qu’une mission en intérim ?

Un salarié sous contrat de travail temporaire (également appelé intérimaire) est un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire (ETT) qui le met à la disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée limitée, dénommée mission.
Chaque mission donne lieu à la conclusion :

• D’un contrat de mise à disposition entre l’entreprise de travail temporaire et le client utilisateur, dit « entreprise utilisatrice »,

• D’un contrat de travail, dit « contrat de mission », entre le salarié temporaire et son employeur, l’entreprise de travail temporaire.

Durée totale du contrat de mission

La convention ou l’accord de branche étendu de l’entreprise utilisatrice peut fixer la durée totale du contrat de mission.

Quelle est la durée de la période d’essai ?

Le contrat de travail temporaire peut comporter une période d’essai dont la durée est fixée par convention collective ou accord professionnel de branche.

LE CONTRAT EN CDD

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit.

L’embauche sous contrat à durée déterminée

Dans quels cas peut-on embaucher sous contrat à durée déterminée ?

• Remplacement d’un salarié absent
• Attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié
• Attente de la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement l’entreprise
• Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise.

Emploi à caractère saisonnier

Quelle est la durée du contrat ?

Un contrat à durée déterminée est conclu pour une durée limitée et précisée, au départ, dans le contrat. Il prend fin soit à la date fixée soit :

• En l’absence de terme précis
• Lorsque se réalise l’objet pour lequel il a été conclu (retour du salarié remplacé, fin de la saison…).

La durée totale, compte tenu du ou des deux renouvellements éventuels, ne doit pas dépasser la limite maximale autorisée.

Renouvellement du contrat

Une convention ou un accord de branche étendu peut fixer le nombre maximal de renouvellements possibles pour un contrat de travail à durée déterminée. Ce nombre ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l’objet d’un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.

Quelle est la durée de la période d’essai ?

Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d’essai.
À défaut d’usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, la durée de la période d’essai est limitée à :

• Un jour par semaine (sans que la durée puisse dépasser deux semaines) pour les contrats inférieurs ou égaux à six mois ;
• Un mois maximum pour les contrats supérieurs à six mois.

En l’absence de terme précis, la période d’essai est calculée de la même façon, par rapport à la durée minimale du contrat.

LE CONTRAT CDI

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin.

Dans quels cas un CDI doit-il être conclu ?

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme normale et générale de la relation de travail. L’employeur doit donc avoir recours à ce type de contrat, sauf s’il peut justifier d’une situation autorisant le recours à un autre type de contrat, qu’il s’agisse notamment d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire.
Le CDI peut être conclu pour un temps plein ou pour un temps partiel.

Ce qui caractérise le CDI est son absence de termes définis. En effet, le contrat en CDI peut prendre fin par la volonté d’une des parties, employeur ou employé (licenciement, démission, mise à la retraite, départ volontaire à la retraite).

Pour toute autre question sur l’intérim, le CDD et le CDI, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre agence d’intérim Solano.

Source : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/