Politique de confidentialité des données

1. Qui sommes-nous ?

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance de nos engagements en matière de protection de vos données à caractère personnel par SOLANO INESTISSEMENTS, 7 rue Gustave Eiffel – ZAC du Hil – 35230 NOYAL CHATILLON SUR SEICHE, qui agit en tant que responsable du traitement de vos données personnelles.

2. Les données à caractère personnel que nous traitons

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, SOLANO collecte et traite les catégories de données suivantes :

o via les formulaires de candidature et/ou de contact de notre site internet

· Vos noms, date et lieu de naissance, adresse, courriel, numéro de téléphone, qualifications (études, formations, stages, expériences professionnelles), ainsi que toutes autres informations mentionnées sur votre CV

o dans le cadre des entretiens d’inscription et des inscriptions elles-mêmes

· Commentaires de notre personnel permanent vous concernant suite notamment à des entretiens avec ces derniers et suite à des contrôles de référence selon la nature des postes à pourvoir et des exigences de nos entreprises clientes.

· Document attestant de votre identité et de votre droit à travailler sur le territoire français

· Données relatives à l’état de santé d’un éventuel handicap compte tenu des obligations légales en matière de sécurité au temps et au lieu de travail, de prévention des risques AT/MP, du suivi médical des salariés, arrêt de travail, de gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles

o dans le cadre d’un recrutement

· Données d’identification : genre, nationalité, copie de vos documents d’identité et éventuels cartes/titres de séjour, justificatif de domicile

· Données d’ordre économique et financière : coordonnées bancaires, numéro de sécurité sociale, frais professionnels, salaires, avantages en nature

· Vie professionnelle : relevés d’heures, suivi de formation, passif disciplinaire

· Informations nécessaires pour le régime de prévoyance /mutuelle (ayants droits, parents proches…)

· Informations relatives à votre casier judiciaire (extrait B3 pour un recrutement sur un poste spécifique et réglementé.

3. Les finalités et les bases juridiques de nos traitements de données

3.1 Les finalités de nos traitements

Les traitements que nous mettons en œuvre le sont pour assurer les finalités suivantes :

1) Appréciation de votre capacité à occuper l’emploi proposé ou vos aptitudes professionnelles,
2) Proposition de postes intérimaires adaptés à votre profil professionnel et proposition de services notamment de dématérialisation et de stockage,
3) Possibilité de répondre rapidement à un besoin de personnel de nos entreprises clientes
4) Délivrance à nos clients des renseignements nécessaires ou utiles dans le cadre des services qui leurs sont délivrés,
5) Participation à toute opération promotionnelle et évènementielle,
6) Informations relatives aux aides financières dont vous pouvez bénéficier,
7) Rédaction des contrats de mission,
8) Établissement des bulletins de salaires et paiements correspondants,
9) Établissement des documents sociaux de rupture,
10) Édition des différentes déclarations obligatoires,
11) Gestion des Accidents de travail/ maladie professionnelle,
12) Gestion de la mutuelle et de la prévoyance,
13) Gestion des arrêts maladies,
14) Gestion des mandats des représentants du personnel,
15) Administration du personnel (annuaire, durée de travail…),
16) Fidélisation des candidats intérimaires en proposant des programmes d’évaluation, de perfectionnement des connaissances, de formation professionnelle et assurer leur gestion,
17) Assurer la sécurité des systèmes d’informations,
18) Assurer le suivi et la gestion de ses relations commerciales avec ses clients,
19) Gérer et contrôler le respect des procédures internes,
20) Réalisation d’études statistiques ou d’analyses pour apprécier l’efficacité de nos processus de recrutements selon les secteurs d’activités et zones géographiques,
21) Evaluation de la satisfaction des intérimaires pour améliorer la qualité des services fournis,
22) Respect de nos obligations légales (droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la responsabilité civile et délictuelle, droit pénal, droit public), de nos obligations règlementaires et de nos obligations conventionnelles,
23) Renforcer la sécurité et la protection des personnes, des biens matériels mobiliers et immobiliers,
24) Administrer, gérer et assurer la défense de notre société face à des réclamations ou des actions légales,
25) Participer à toute opération juridique d’achat, de vente, de location gérance, potentielle ou réelle, de tout ou partie de notre activité,
26) Participer aux différentes politiques de l’Emploi notamment des personnes les plus éloignées de l’emploi.

3.2 Les fondements juridiques de nos traitements

Les différents traitements de vos données personnelles mis en œuvre par notre société reposent sur l’une des bases suivantes :

– L’exécution du contrat de mission auquel vous êtes partie,

– La nécessité aux fins de conformité aux obligations légales et règlementaires,

– La nécessité du traitement dans l’intérêt légitime de notre société dans le cadre de l’exercice de nos droits fondamentaux et de ceux de notre personnel de mener une activité.

4. Les destinataires de vos données

Vos données personnelles sont avant tout utilisées par les personnes habilitées de notre Société et notamment nos salariés permanents en agence. Vos données sont également susceptibles d’être transférées, pour les finalités précitées, à des tiers ou sous-traitants situés dans l’Union Européenne à savoir :

· Communication à nos entreprises utilisatrices clientes ou à nos prospects intéressés par votre profil ou proposant régulièrement ou non des offres d’emploi correspondant à votre profil,

· Communication aux organismes de droit public ou privé lorsque cette communication est prévue par la loi (exemples : Urssaf, service des impôts…),

· Communication à nos fournisseurs qui réalisent des prestations à notre demande notamment des tâches administratives et opérationnelles et comme par exemple des fournisseurs informatiques, des sociétés de gestion d’installation, fournisseurs de services de gestion des finances et de comptabilité…,

· Communication à des prestataires tels que BAPS, PIXID, COFFREO… des plateformes digitales permettant la transmission et la gestion des contrats de travail

· Communication dans le cadre d’une éventuelle fusion, acquisition ou autre transaction commerciale concernant notre société aux potentiels acheteurs et leurs conseils,

· Communication à d’autres sociétés de notre groupe, le Groupe SOLANO, afin notamment de pouvoir vous faire part de leurs offres d’emplois, et de leur opportunité.

Dans le cadre de la gestion et l’établissement de la paie et de la facturation, certaines de vos données personnelles nécessaires à ce traitement pourront être transmises à notre centre de saisie – GS Prestations à Casablanca au MAROC (Angle rue AIT BA AMRANE et boulevard Mohamed 5 ; BAT A ; 10ième étage ; n° 1008). Ces données sont consultées par l’intermédiaire d’accès à distance sécurisés pour l’ensemble des personnes en charges du traitement de ces données, sur nos serveurs hébergés dans un Datacenter et localisé en France.

En tout état de cause, notre société a pris les mesures de sécurité, de confidentialité et d’intégrité nécessaires pour le transfert de vos données personnelles à ces différents tiers notamment dans le cadre de clauses contractuelles. Ils n’auront également accès qu’aux seules informations nécessaires à l’exécution de leurs fonctions

5. Les durées de conservation de vos données

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont adaptées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

En l’absence de conclusion de tout contrat de mission, les données vous concernant sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter du dernier contact s’agissant des données de candidats pendant la phase de recrutement. Par contact, il convient d’entendre un entretien, un échange, la mise à jour de votre dossier.

En cas de conclusion d’un contrat de mission, vos données seront conservées pendant 5 ans à compter de la dernière paie pour les données des salariés intérimaires afin de répondre à nos propres obligations légales.

6. Les droits qui vous sont reconnus

6.1 Votre droit à l’information

La présente politique vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

6.2 Votre droit d’accès et la rectification de vos données

Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles : vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

6.3 Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

· Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

· Vous retirez le consentement préalablement donné ;

· Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal au dit traitement ;

· Le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;

Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

6.4 Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

6.5 Votre droit de vous opposer aux traitements de données

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles dans le cas de motifs légitimes.

6.6 Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

6.7 Votre droit d’introduire un recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

6.8 Votre droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

6.9 Les modalités d’exercice de vos droits

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse , que vous pouvez exercer en écrivant à l’adresse dpo@groupe-solano.fr ou par courrier au Service Qualité – DPO, 7 rue Gustave Eiffel – ZAC du Hil – 35230 NOYAL CHATILLON SUR SEICHE

7. Mise à jour de la présente politique de confidentialité

La présente politique est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment par SOLANO INVESTISSEMENTS. Vous êtes invités à la consulter régulièrement. Dernière modification : le 15/11/2019.